On croit souvent qu’il est interdit de sous-louer son logement, par exemple pour ne pas le laisser inoccupé lorsqu’on part en vacances ou tout simplement pour arrondir ses fins de mois. Mais dans les faits, l’interdiction n’est pas si ferme… À condition de respecter certaines règles.

Les règles en fonction du type de logement

Non, la sous-location n’est pas systématiquement interdite ! Mais elle impose certaines règles qu’il est important de respecter et qui varient en fonction du type de logement (meublé, vide, conventionné, social…), ainsi que de la date de signature du bail (avant ou après le 27 mars 2014). Les règles dépendent aussi de l’étendue de la sous-location : est-ce le logement entier qui est concerné, ou seulement une partie, par exemple une chambre ? Vous devez bien vous renseigner avant de vous décider à chercher un occupant, et sachez que dans la plupart des cas, l’accord écrit du propriétaire est indispensable.

Les sanctions

Vous ne pouvez pas proposer votre logement en location saisonnière plus de 120 jours par an, et si vous le sous-louez illicitement, sans l’autorisation de votre bailleur, vous vous exposez à de lourdes peines. Le propriétaire peut mettre fin au bail, réclamer des dommages et intérêts, et lancer une procédure d’expulsion du sous-locataire, ce dernier étant alors considéré comme un occupant sans droit ni titre. À titre d’exemple, un locataire a été condamné à verser 5 000 euros de dommages et intérêts pour préjudice moral. Dans d’autres cas, le tribunal n’a pas donné raison au bailleur… Mais le risque vaut-il vraiment la peine d’être couru ?

Quid de l’assurance ?

Parce qu’un contrat de sous-location n’est pas régi par la loi sur le bail de résidence principale du 6 juillet 1989, la souscription d’une assurance multirisque habitation n’est pas obligatoire. Toutefois, elle est recommandée, car elle couvre le sous-locataire contre les risques courants (incendie, dégât des eaux…). Le sous-locataire peut s’assurer lui-même, ou compter sur le locataire. En effet, ce dernier a la possibilité de souscrire une assurance avec recours du sous-locataire. Ainsi, si le sous-locataire cause des dommages, l’assurance ne se retournera pas contre lui, mais le propriétaire sera tout de même indemnisé. À noter qu’avec le recours du sous-locataire, la responsabilité civile du sous-locataire n’est en revanche pas couverte.